Arrêté de 7 avri 2011 sur respect de l'anonymat du personnel militairel

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source légifrance

JORF n°0090 du 16 avril 2011 page 6684
texte n° 4


ARRETE
Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense

NOR: DEFD1107135A


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...


La liste des services ou unités dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et dans les conditions définies à l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, le respect de l'anonymat des militaires et des personnels civils qui y sont affectés, à l'exception des directeurs, des chefs de services ou d'unités, de leurs adjoints et des personnels militaires ou civils dont la nomination fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, s'établit comme suit :
― la direction générale de la sécurité extérieure ;
― la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
― la direction du renseignement militaire ;
― l'état-major du commandement des opérations spéciales ;
― l'état-major de la brigade des forces spéciales terre ;
― le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
― le 13e régiment de dragons parachutistes ;
― le centre d'instruction des réserves parachutistes ;
― le centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;
― le centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;
― le centre parachutiste d'instruction spécialisée ;
― le 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;
― le groupe interarmées d'hélicoptères de Villacoublay ;
― l'état-major du commandement de la force des fusiliers marins et commandos ;
― le commando Hubert ;
― le commando Jaubert ;
― le commando Trepel ;
― le commando de Penfentenyo ;
― le commando de Monfort ;
― le commando Kieffer ;
― les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins Triomphant, Téméraire, Vigilant et Terrible ;
― le bâtiment de soutien à la plongée Alizé
― le commando parachutiste de l'air n° 10 10.566 ;
― l'escadron de transport Poitou 03.061 ;
― l'escadrille spéciale de l'escadron d'hélicoptères 01.067 ;
― le bureau des forces spéciales du commandement des forces aériennes 00.350 ;
― le groupe aérien mixte 00.056 ;
― le centre d'opérations des forces aériennes stratégiques 02.532 ;
― l'escadron de chasse 01.091 ;
― l'escadron de chasse 02.004 ;
― le groupement de ravitaillement en vol 02.091 ;
― l'escadron de transport de matériels spécialisés 91.532 ;
― l'escadron SyDeRec 92.532 ;
― l'escadron de transport d'entraînement de calibration 00.065 ;
― le centre de renseignement air 14.542 ;
― l'escadron électronique aéroporté 00.054 ;
― l'escadron électronique sol 21.054 ;
― l'élément géographique air-marine 90.532 ;
― le centre national de ciblage 34.664.
Article 2 En savoir plus sur cet article...


L'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils de la défense est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2011.


Gérard Longuet

Un autre arrêté pris le même jour (7 avril 2011) et paru au même N° du Journal officiel vise le respect de l'anonymat de certains militaires de la Gendarmerie nationale, à commencer par ceux du GIGN.