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 Camouflet aux magistrats du parquet militaire...

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2 participants
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Claude MILLET
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Claude MILLET



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MessageSujet: Camouflet aux magistrats du parquet militaire...   Camouflet aux magistrats du parquet militaire... EmptyMer 23 Juil 2008 - 11:34

Le 2 juillet, le sergent s'était vu interdire de porter une arme, d'exercer son métier de militaire et de quitter Carcassonne. Aussitôt, son avocat, Me Jean-Robert Phung, avait émis «les plus grandes réserves quant à la légalité du contrôle judiciaire», l'estimant incompatible avec plusieurs articles du Code de justice militaire.

En annulant la décision, la cour d'appel de Montpellier valide cette analyse et offre une bouffée d'oxygène au sergent Vizioz qui, devant le juge d'instruction, a déclaré vouloir assumer l'entière responsabilité de la faute commise le 30 juin dernier.
Désormais libre d'aller et venir, ce sous-officier âgé de 28 ans et décrit par
ses camarades de régiment comme un soldat exemplaire, peut à sa guise visiter ses proches et porter une arme quoiqu'il demeure suspendu de ses
fonctions.
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Michel
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Expert
Michel



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MessageSujet: Re: Camouflet aux magistrats du parquet militaire...   Camouflet aux magistrats du parquet militaire... EmptyMer 23 Juil 2008 - 12:29

Une bonne chose que le Code de justice militaire soit respecté et que ce sous officier puisse visiter sa famille.
Mais je ne comprend pas, comment se pourrait-il qu'il puisse porter une arme s'il est suspendu de ses fonctions ?
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Claude MILLET
Fondateur
Claude MILLET



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MessageSujet: Re: Camouflet aux magistrats du parquet militaire...   Camouflet aux magistrats du parquet militaire... EmptyMer 23 Juil 2008 - 13:31

Eh..oui Michel !

Les magistrats du Parquet militaire doivent respecter les règles de Droit Commun.
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Michel
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Michel



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MessageSujet: Re: Camouflet aux magistrats du parquet militaire...   Camouflet aux magistrats du parquet militaire... EmptyMer 23 Juil 2008 - 20:30

Oui Prosunt, c'est ce que j'ai approuvé, mais s'il est suspendu de ses fonction, à quel titre ce Sous Off pourrait-il porter une arme comme dit dans le message précèdent ??

Citation :
peut à sa guise visiter ses proches et porter une arme quoiqu'il demeure suspendu de ses fonctions.
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Claude MILLET
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Claude MILLET



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MessageSujet: Re: Camouflet aux magistrats du parquet militaire...   Camouflet aux magistrats du parquet militaire... EmptyMer 23 Juil 2008 - 21:05

C'est étonnant... je suis d'accord avec toi!
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