CHEMIN DE MEMOIRE DES PARACHUTISTES
Bienvenue sur notre forum Chemin de Mémoire des Parachutistes...

Si vous êtes membre de notre fratrie, ce message s'affiche car vous avez certainement oublié de vous connecter.

Si vous avez oublié votre mot de passe, en bas de page accueil du forum, par l'icône "contact", adressez un message à l'administrateur qui trouvera pour vous une solution.

Ce message s'affiche également pour nos visiteurs qui tardent à s'inscrire...!

En attendant, bonne navigation à tous.....!
CHEMIN DE MEMOIRE DES PARACHUTISTES
Bienvenue sur notre forum Chemin de Mémoire des Parachutistes...

Si vous êtes membre de notre fratrie, ce message s'affiche car vous avez certainement oublié de vous connecter.

Si vous avez oublié votre mot de passe, en bas de page accueil du forum, par l'icône "contact", adressez un message à l'administrateur qui trouvera pour vous une solution.

Ce message s'affiche également pour nos visiteurs qui tardent à s'inscrire...!

En attendant, bonne navigation à tous.....!
CHEMIN DE MEMOIRE DES PARACHUTISTES
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


« ... Le devoir de mémoire incombe à chacun...rendre inoubliable. Ceux qui sont morts pour que nous vivions ont des droits inaliénables. Laisser la mémoire se transformer en histoire est insuffisant. Le devoir de mémoire permet de devenir un témoin... »
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 Plus de prison, mais une amende pour les parents de mineurs délinquants

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité
avatar



Plus de prison, mais une amende pour les parents de mineurs délinquants Empty
MessageSujet: Plus de prison, mais une amende pour les parents de mineurs délinquants   Plus de prison, mais une amende pour les parents de mineurs délinquants EmptyLun 11 Oct 2010 - 10:01

Plus de prison, mais une amende pour les parents de mineurs délinquants


Eric Ciotti, député et président du conseil Général des Alpes Maritimes, secrétaire général de l'UMP en charge de la Sécurité avait déclenché un tollé, en août dernier, après avoir proposé de mettre en prison les parents de mineurs délinquants ne respectant pas les obligations de la justice. Aujourd'hui il revient sur sa proposition et propose une amende, selon le JDD.


n août dernier, une proposition de loi visant à mettre les parents de mineurs délinquants, ne respectant pas les obligations de la justice, en prison avait provoqué un véritable malaise, même au sein de la majorité présidentielle. Cette proposition de loi émanait d'Eric Ciotti, député et président du conseil Général des Alpes Maritimes, en charge de la Sécurité pour l'UMP.

"C'était un point mineur de ma proposition, la peine de prison ne concernait que des cas infimes. (…) Je considère plus que jamais que les parents ont un rôle majeur à jouer", a déclaré Eric Ciotti.

Désormais, le député UMP ne préconise plus qu'une simple amende pour les parents de mineurs délinquants, une décision qui fait suite "aux interrogations de certains membres de la majorité et surtout les caricatures qui ont pu être faites de ce dispositif".

La proposition faite en août dernier prévoyait jusqu'à deux ans de prisons et 30.000 euros d'amendes pour les parents fautifs. La nouvelle proposition de loi, déposée cette semaine, prévoit "7.000 euros d'amende, si le dispositif de responsabilité des parents (le procureur établit une ordonnance de probation avec des interdictions et obligations pour le mineur) n'est pas respecté, ce sera toujours un délit", a-t-il expliqué.

Une proposition de loi qui s'inscrit dans le cadre de la politique sécuritaire du gouvernement, mise en place après le discours de Grenoble par Nicolas Sarkozy.

Lundi 11 Octobre 2010 - 07:42
Julien Delarue
Revenir en haut Aller en bas
SF
Expert
Expert
SF



Plus de prison, mais une amende pour les parents de mineurs délinquants Empty
MessageSujet: Re: Plus de prison, mais une amende pour les parents de mineurs délinquants   Plus de prison, mais une amende pour les parents de mineurs délinquants EmptyLun 11 Oct 2010 - 10:29

30 000 € d'amende si les parents ne sont pas solvables, ça ne sert à rien.... 7 000 € c'est déjà pas mal et ça peut être dissuasif pour les cas mineurs qui souvent évoluent avec le temps vers des cas plus graves...

Quant à nos prisons, elles sont déjà largement surchargées et c'est nous les contribuables qui payons pour elles...
Revenir en haut Aller en bas
 
Plus de prison, mais une amende pour les parents de mineurs délinquants
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
CHEMIN DE MEMOIRE DES PARACHUTISTES :: ACTUALITES DIVERS :: Actualité instantanée :: Actualité qui n'a vraiment rien à voir avec les paras...!-
Sauter vers: