5ème rapport sur l'évaluation de la condition militaire

Communiqué

5ème rapport sur l'évaluation de la condition militaire

Gérard Longuet - Ministère de la Défense et des Anciens Combattants - 20/09/2011 18:50:00

Le 5ème rapport du Haut comité d' évaluation de la condition militaire (HCECM) a été remis au président de République, Nicolas Sarkozy, lundi 12 septembre 2011. Le thème retenu cette année est la condition des militaires servant hors métropole. L'occasion pour Michel Pinault, président du HCECM, de nous présenter cet organisme et de revenir sur la situation et l'évolution de la condition des militaires ces dernières années.

Qu'est ce que le Haut comité d'évaluation de la condition militaire ?

Le Haut comité est une institution indépendante mise en place par le statut général des militaires. Nous avons comme mission d'éclairer le président de la République, le Parlement, le ministre de la Défense et les chefs d'états-majors sur la situation et l'évolution de la condition militaire. Ainsi chaque année, nous présentons un rapport dans lequel nous formulons des avis et émettons des recommandations en ayant pour souci une juste évolution de la condition militaire par rapport au reste de la société. Notre dernier rapport, que je viens de remettre au président de la République, porte sur « la condition des militaires servant hors métropole ».

Quelle est sa composition ?

Le Haut comité est composé de sept membres titulaires et deux membres suppléants, nommés par le président de la République pour 4 ans. La diversité et le niveau de ces personnalités issues des secteurs public et privé assurent les meilleures garanties de la qualité et de l'indépendance de nos travaux.

Comment travaille le HCECM ?

Nos travaux s'appuient sur des analyses de données chiffrées fournies notamment par l'INSEE, sur des rapports disponibles et sur nos propres recherches. Nous effectuons surtout de nombreux entretiens et visites au sein des forces armées (terre, air, mer, gendarmerie). Par exemple, pour ce dernier rapport, nous avons rencontré en tout près de 360 personnes. Nous nous sommes déplacés en Guyane, à Djibouti, au Liban. Nous sommes allés dans des formations qui revenaient d'Afghanistan. Nous avons également rencontré des « fonctions supports », comme les assistantes sociales, les médecins du service de santé des armées.

D'une manière générale, nous essayons de suivre de près les préoccupations des militaires et d'être à l'écoute. A partir de ces auditions et de ces rencontres, le Haut comité essaye d'objectiver les informations recueillies. Le fruit de ce travail débouche sur des recommandations, aussi simples, concrètes et pratiques que possible.

Quels sont les points essentiels de ce 5ème rapport ?

Ce 5ème rapport comporte trois parties : la condition des militaires servant hors métropole, qui est le thème de cette année, le tableau de bord de la condition militaire, présentée sous une nouvelle forme, et un suivi des recommandations précédentes.

Le Haut Comité a donc abordé le sujet des militaires servant hors métropole notamment en OPEX (opérations extérieures - NDLR), et s'est intéressé à leurs conditions de vie en opérations (hébergement, communications et liaisons avec les familles), mais également à leur niveau de rémunération au regard des sujétions propres aux OPEX. Par ailleurs, une attention particulière a été portée d'une part, au soutien médical et psychologique (nous possédons sans doute un des meilleurs services de santé parmi les armées occidentales) et d'autre part, au soutien des familles.

Nous avons émis des recommandations sur le suivi des blessés. Le Haut comité souhaiterait, par exemple, que le dispositif d'accompagnement vers la vie civile puisse être accessible à ceux qui, placés en situation de non activité par suite de blessures en opérations. Il y a un très gros travail réalisé aujourd'hui par les associations. Mais nous estimons que l'Etat doit également tenir un rôle dans ce domaine.

Nous avons également travaillé sur les conditions des militaires affectés à l'étranger, dans les DOM-COM et dans les organismes de l'OTAN. La situation est globalement satisfaisante, même si certaines situations ont fait l'objet de recommandations détaillées dans ce rapport. Nous avons également procédé à un examen approfondi du dispositif d'accompagnement financier et matériel pour les militaires affectés hors métropole, notamment dans les organismes de l'OTAN.

La remise du rapport au président de la République a été l'occasion d'exprimer directement l'ensemble de ces recommandations au plus haut niveau des armées et de l'Etat.

Pourquoi avoir choisi d'étudier la situation et l'évolution de la condition militaire hors de la métropole pour ce 5ème rapport ?

Par principe nous écoutons toutes les suggestions. Cependant le choix définitif du sujet nous appartient totalement. Le thème de cette année vient au bon moment. J'espère que les militaires y trouveront une image fidèle de leurs préoccupations. L'année prochaine, nous consacrerons notre rapport à deux thèmes. Premièrement, nous voulons à nouveau dresser un tableau approfondi de la rémunération des militaires. Deuxièmement, nous nous intéresserons à la condition des militaires du rang.

Quelles sont les avancées concrètes de la condition des militaires qui découlent des précédents rapports ?

En matière de rémunération et d'attractivité de la condition militaire, qui était le thème du notre premier rapport, il y a eu une revalorisation des grilles indiciaires, une revalorisation de la situation des militaires du rang...

En ce qui concerne la mobilité, je pense que le rapport du Haut comité a joué un rôle important, afin que, notamment pour ce qui concerne les changements d'affectation, les délais de préavis soient fixés à un niveau raisonnable.

Au sujet de la reconversion des militaires, le rapport du Haut comité a accompagné la refonte assez profonde de la fonction de reconversion qui a été mise en place l'année dernière.

Et enfin concernant les pensions, je crois que le rapport du Haut comité a permis de bien appréhender ce qu'était le régime de pension des militaires. Nous avons essayé de démontrer que le régime de pension des militaires était un instrument clé de la gestion des flux à l'intérieur des forces armées et non pas uniquement un régime de retraite.

Lors des différentes rencontres avec le président de la République, le ministre de la Défense, le chef d'état-major des armées, j'ai mesuré toute l'importance qui était accordée par eux à la condition des militaires et leur famille. Par ses propositions concrètes, ce cinquième rapport, dans la suite des précédents rapports sera, je l'espère, utile pour veiller à la condition militaire dans une société française sans cesse en évolution.