CHEMIN DE MEMOIRE DES PARACHUTISTES
Bienvenue sur notre forum Chemin de Mémoire des Parachutistes...

Si vous êtes membre de notre fratrie, ce message s'affiche car vous avez certainement oublié de vous connecter.

Si vous avez oublié votre mot de passe, en bas de page accueil du forum, par l'icône "contact", adressez un message à l'administrateur qui trouvera pour vous une solution.

Ce message s'affiche également pour nos visiteurs qui tardent à s'inscrire...!

En attendant, bonne navigation à tous.....!


« ... Le devoir de mémoire incombe à chacun...rendre inoubliable. Ceux qui sont morts pour que nous vivions ont des droits inaliénables. Laisser la mémoire se transformer en histoire est insuffisant. Le devoir de mémoire permet de devenir un témoin... »
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

  Permis de conduire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
FOUQUET66
Expert
Expert
avatar


MessageSujet: Permis de conduire   Mar 28 Juin 2011 - 11:32

Je viens de recevoir une information intéressante vérifiable sur n’importe quel site juridique (entre autre : http://www.territorial.fr/ )
ATTENTION, CECI NE CONCERNE QUE CEUX QUI ONT OBTENU LEUR PERMIS DE CONDUIRE AVANT LE PREMIER JUILLET 1992.

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.

Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992. Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points ….

A FAIRE CIRCULER. Merci !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.legionetrangere.fr/
 
Permis de conduire
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
CHEMIN DE MEMOIRE DES PARACHUTISTES :: DIVERS :: LE FORUM EST UN ESPACE CONVIVIAL-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: