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 L'orchestre de la gendarmerie mobile a bien fait de désobéir

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MessageSujet: L'orchestre de la gendarmerie mobile a bien fait de désobéir   Jeu 27 Jan 2011 - 5:46


Le Point.fr - Publié Modifié le 26/01/2011 à 18:50

L'orchestre de la gendarmerie mobile a bien fait de désobéir
Le tribunal administratif de Melun a annulé la punition de treize gendarmes qui avaient refusé d'exécuter un ordre de mutation.


La reconnaissance du caractère illégal de l'ordre de mutation reçus par les gendarmes peut désormais leur permettre d'engager un recours en indemnisation © Pierre Baelen / Maxppp

À Chloé Durand-Parenti C'est une première judiciaire dans la gendarmerie nationale. Les treize membres de l'orchestre de la gendarmerie mobile qui avaient été sanctionnés de 20 jours d'arrêt pour avoir refusé, comme vous le signalait Le Point le 28 juin 2007, de déménager avant le 1er juillet 2007 du fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) vers la caserne de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ont obtenu gain de cause.


Dans treize jugements distincts rendus le 20 décembre 2010, le tribunal administratif de Melun a, en effet, considéré que l'ordre de mutation adressé aux gendarmes était illégal, faute d'octroi de concession de logements régulièrement signé par les ministres de la Défense et du Budget à la date du déménagement. De là, la juridiction a fait application de la théorie dite "des baïonnettes intelligentes" qui prévoit qu'un militaire, quoique subordonné, "ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d'accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international".

"C'est un soulagement"


Le tribunal administratif a donc annulé les punitions infligées aux treize gendarmes et a condamné l'État à leur verser une somme de 200 euros chacun au titre des frais engagés. "C'est un soulagement pour eux, car le tribunal a reconnu que la décision qu'ils avaient prise était juste et légale, confie l'avocat des gendarmes, Me Renaud Rialland. D'autant que ce type de procédure contre le ministère de la Défense est toujours difficile".


Le ministère de la Défense a désormais deux mois pour faire appel de la décision du tribunal. Quant aux gendarmes, la reconnaissance du caractère illégal de l'ordre de mutation peut maintenant leur permettre d'engager un recours en indemnisation. Une démarche que leur avocat, Me Renaud Rialland, leur a vivement conseillée.

AU MOINS CEUX LA NE SONT PAS RESTER IMPASSIBLES AUX SANCTIONS , BRAVO LES REVOLTES //MB Wink
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MessageSujet: Re: L'orchestre de la gendarmerie mobile a bien fait de désobéir   Jeu 27 Jan 2011 - 9:43

L'histoire ne dit pas ce qu'ils ont fait et vécu durant 3 ans et demi !....

Là encore je pense que leur avancement dans la carrière va s'en ressentir !.....
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