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 la défense pourrait perdre la sécu des millitaires

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MessageSujet: la défense pourrait perdre la sécu des millitaires   Sam 21 Mar 2009 - 9:04

La Défense pourrait perdre la Sécu des militaires


Selon nos informations, un décret en cours de rédaction pourrait retirer la tutelle de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) au ministère de la Défense. Elle passerait à celui des affaires sociales. La Défense perdrait ainsi l'essentiel de son droit de regard sur l'assurance maladie des militaires.
La CNMSS est un vrai-faux régime spécial. Particulier, il ne l'est pas dans les droits ouverts aux assurés, comme à la SNCF ou à la RATP, mais uniquement dans son mode de fonctionnement autonome. C'est un héritage de l'histoire. Lorsque la sécurité sociale a été créée en 1945, les militaires restèrent à l'écart. Ce n'est qu'en 1949 que fut créé l'établissement public administratif chargé de gérer l'assurance maladie (et maternité) des militaires, de leurs familles et des retraités. Il applique strictement le régime général (cotisations et prestations) et y est intégré financièrement depuis 1997.
Les motifs qui ont prévalu à la création d'un régime autonome tenaient de l'impossibilité d'une gestion paritaire, en l'absence de syndicats dans les armées, ainsi qu'à la grande mobilité géographique des militaires. La CNMSS focntionne comme une caisse primaire unique et déterritorialisée.
L'enjeu du décret (s'il se confirme) n'est pas financier puisque la CNMSS fait déjà caisse commune avec le régime général de la Sécu, via l'Acoss. Il est essentiellement symbolique, en transférant à un autre ministère une fonction jusqu'à présent confiée à la Défense. La CNMSS a toujours fait l'objet d'un bras de fer entre la Défense et les Affaires sociales.

Selon les derniers chiffres disponibles (2007), près d'un million de personnes en dépendent (946.909), la Caisse traitant environ 15 millions de dossiers par an. Longtemps déficitaire, elle est aujourd'hui en leger excédent - 26 millions en 2007. Son budget annuel est d'environ 1,8 milliards d'euros.
Installée à Toulon, la CNMSS est actuellement
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Sergent LOMBART
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MessageSujet: Re: la défense pourrait perdre la sécu des millitaires   Dim 22 Mar 2009 - 19:39

Cela me m'étonne pas !

Le gouvernement actuel est en train de tout remanier , résolution en soit non condamnable ( les français critiquent toujours ce qui est en place) mais le problème c'est qu'une fois l'ancien système démantelé, rien d'autre ne le remplace...constater les graves problèmes engendré par la fusion ANPE/ASSEDIC...
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