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 Ca parait fou et pourtant...! Et le gouvernement a déjà fait passer sa modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée. Taubira avait-elle été à l'origine ?

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Claude Millet
Fondateur
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MessageSujet: Ca parait fou et pourtant...! Et le gouvernement a déjà fait passer sa modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée. Taubira avait-elle été à l'origine ?   Ven 10 Juin 2016 - 18:05

Je membre de la ligue des conducteurs et je reçois ceci ce matin...c'est surprenant, mais nos technocrates ne sont pas au bout de leurs co..eries!

Et le gouvernement a déjà fait passer sa modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée.

Ce cauchemar absurde est sur le point de devenir une réalité imminente

La ligue des conducteurs a écrit:
Cher ami conducteur,

Imaginez :

Vous roulez tranquillement, lorsque des policiers vous arrêtent pour un contrôle de routine.

Sauf qu'au lieu de sortir un éthylotest... ils se branchent  sur votre ordinateur de bord, et contrôlent l'intégralité des données qui y sont enregistrées depuis plusieurs semaines.

Et pour chaque km/h au dessus de la vitesse autorisée, ne serait-ce que sur quelques mètres, ils vous collent un PV, et un retrait de points.

Peu importe la situation dans laquelle s’est produit ce « dépassement » - dont vous ne vous souvenez probablement plus...

Pas d’indulgence, pas de droit à l'erreur : la sanction tombe, systématique. Et avec elle, vos points de permis qui s’envolent, et l’argent des vacances qui part engraisser la machine à PV....

Ce cauchemar absurde est sur le point de devenir une réalité imminente – à moins que vous et moi et tous les conducteurs de ce pays ne s’y opposent massivement et de toute urgence.

Ce n’est pas une plaisanterie : le gouvernement est en train de faire passer en douce, en ce moment même, une modification sans précédent du code de la route qui permettra aux forces de l’ordre d’accéder à toutes les données enregistrées par votre véhicule : il s’agit de l’amendement CL180 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

S'il vous plaît, aidez-nous à faire barrage à cette mesure de contrôle terrifiante avant qu'il soit trop tard ! Signez immédiatement la pétition de la Ligue de Défense des Conducteurs : "Non au contrôle permanent" :



Si nous ne nous mobilisons pas massivement dès maintenant pour tuer dans l'œuf cette disposition, insérée discrètement dans la loi de modernisation de la justice...

...nos gouvernants vont pouvoir l'utiliser à leur guise pour mettre en place LA solution ultime de contrôle permanent des conducteurs.

Même plus besoin de radars : tenus en laisse 24/24h et 7/7j, vous n'aurez plus droit à la moindre erreur, à la moindre seconde d'inattention.

Qui peut affirmer qu'il est capable de rouler en étant en permanence pile à la bonne vitesse, alors que parfois, on ne sait même pas quelle est la limite ?

C'est sûr : même pour les plus scrupuleux d'entre nous, les amendes et les retraits de points vont exploser !!!

Il y a urgence à faire barrage :  

Les pouvoirs publics disposent déjà de tous les moyens techniques pour récupérer et contrôler les données de nos voitures : le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, situé à Cergy-Pontoise, le fait déjà pour certains véhicules !

Et le gouvernement a déjà fait passer sa modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée.

Notre dernier recours, maintenant, c'est d'obliger les parlementaires à bloquer cette mesure lorsqu'ils vont devoir l'examiner en commission mixte paritaire, d'ici quelques semaines.

Mais pour ça, nous devons pouvoir rassembler d'ici là des dizaines, des centaines de milliers de signatures de conducteurs :

C'est indispensable pour obliger les parlementaires, lorsque nous irons les voir, à stopper ce projet complètement délirant qui va littéralement nous assommer de PV, sans plus le droit à la moindre erreur bénigne !

Alors s'il vous plaît, signez immédiatement notre pétition "Non au contrôle permanent des conducteurs" en cliquant sur le bouton ci-dessous.



Et dès que c'est fait, transmettez immédiatement à l'ensemble de vos contacts en leur demandant de signer à leur tour : eux aussi doivent savoir ce que le gouvernement prépare dans notre dos :

Une mesure de contrôle ultime des conducteurs, qui va nous tenir en laisse en permanence. Même les pires délinquants ne sont pas traités de la sorte !

Avec cette nouvelle mesure, pas de présomption d’innocence, pas de tolérance, pas d’amnistie : c’est une violation sans précédent de nos libertés individuelles, et de nos droits les plus élémentaires garantis par la Constitution !

Ensemble, nous devons absolument empêcher cette mesure tyrannique tant qu'il en est encore temps.

Pour cela, nous avons impérativement besoin de la mobilisation de chacun d'entre vous.

1.    Signez immédiatement la pétition de la Ligue de Défense des Conducteurs en cliquant sur le bouton ci-dessous :



2.    Dès que vous avez signé, transmettez ce message à un MAXIMUM de vos contacts, et ce par tous les moyens : mail, réseaux sociaux...

Avec la validation du texte en commission, il nous reste encore un dernier recours pour stopper cette modification en douce du code de la route.

Mais pour ça, nous avons besoin d'avoir des centaines et des centaines de milliers de conducteurs rassemblés à nos côtés.

C'est possible, si chacun d'entre nous réussit à alerter et mobiliser ne serait-ce qu'une poignée de ses contacts, qui, à leur tour, pourront transmettre notre pétition à d'autres personnes.

Alors, ne perdez plus un instant : signez sans attendre la pétition "Non au contrôle permanent des conducteurs".



Et transmettez immédiatement cet e-mail à l'ensemble de vos contacts, pour qu'ils nous rejoignent à leur tour dans cette bataille déterminante pour notre liberté de circuler et nos libertés individuelles.

Nous comptons sur vous !

Par avance, un immense merci,

L'équipe de la Ligue de Défense des Conducteurs

23 avenue Jean Moulin, 75014 Paris
01.40.01.06.51

Je n'ai pas pris cela pour argent comptant...voilà mes recherches:

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3204/CION_LOIS/CL180.asp

Assemblée nationale




APRÈS ART. 15N°CL180 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 avril 2016


ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - (N° 3204)
Adopté
AMENDEMENT N°CL180 (Rect)
présenté par

le Gouvernement
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Le code de la route est ainsi modifié :

[...]
- Permettre aux agents, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat et notamment aux forces de l’ordre, dans le cadre du contrôle du respect des dispositions techniques liées aux véhicules, d’accéder aux données et informations du véhicule et notamment aux systèmes de diagnostic embarqués.


Dernière édition par Claude Millet le Sam 11 Juin 2016 - 13:53, édité 2 fois
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claude.d
confirmé
confirmé
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MessageSujet: Re: Ca parait fou et pourtant...! Et le gouvernement a déjà fait passer sa modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée. Taubira avait-elle été à l'origine ?   Ven 10 Juin 2016 - 22:16

Bonsoir, je n' ai pas trouve le joint pour atteindre la petition
Qu'elle est la marche a suivre pour la signer
Amities claude.d
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Claude Millet
Fondateur
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MessageSujet: Re: Ca parait fou et pourtant...! Et le gouvernement a déjà fait passer sa modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée. Taubira avait-elle été à l'origine ?   Ven 10 Juin 2016 - 23:12

Voilà Claude d


JE SIGNE


Vos coordonnées ne pourront être utilisées que dans le but de vous informer des actualités de la Ligue de Défense des Conducteurs.
*Champs obligatoire
Attendu que le gouvernement veut autoriser la collecte et l'utilisation des données enregistrées par les appareils électroniques embarqués dans les véhicules ; 
 
Attendu que cette modification du code de la route ouvre la voie à un contrôle permanent de la vitesse ; 
 
Attendu que cette surveillance permanente des conducteurs aura pour conséquence de faire exploser le nombre de contraventions et de retraits de points, donc de permis, privant ainsi des centaines de milliers de conducteurs, même les plus scrupuleux d'entre eux, de leur droit de circuler ; 
 
Attendu que ces enregistrement et usage des données personnelles des citoyens constituent une atteinte grave aux libertés individuelles ; 
 
Je demande le retrait immédiat de cette mesure de contrôle permanent des conducteurs, liberticide et sans fondement. 
 




Déjà 68 287 signatures
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Michel CAVET
Pro !
Pro !
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MessageSujet: Re: Ca parait fou et pourtant...! Et le gouvernement a déjà fait passer sa modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée. Taubira avait-elle été à l'origine ?   Sam 11 Juin 2016 - 9:52

C'est du terrorisme pur et simple.
Ah il est beau le social obtenu par ceux qui ont voté pour ces parasites !
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http://www.papysauvage.fr/index.html
Claude Millet
Fondateur
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MessageSujet: Re: Ca parait fou et pourtant...! Et le gouvernement a déjà fait passer sa modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée. Taubira avait-elle été à l'origine ?   Sam 11 Juin 2016 - 13:44

de "Ligue des conducteurs"
ajouter à mes contacts
créer une alerte SMS
date 10/06/16 16:44
objet Merci pour votre action !

voir l'en-tête complet


Ligue des conducteurs a écrit:
Un grand merci pour votre signature !


C'est un soutien capital pour tuer dans l'?uf la modification du code de la route que le gouvernement tente de faire passer en douce pour surveiller en permanence les conducteurs, nous tenir en laisse et sanctionner même les plus scrupuleux d'entre nous.

Mais vous l'avez compris : pour avoir une chance de bloquer cette mesure, le temps nous est compté. Nous devons rassembler très vite des centaines de milliers de signatures pour obliger les parlementaires à faire barrage à cette mesure scandaleuse.

Alors s'il vous plaît, prenez encore deux minutes pour apporter une aide supplémentaire à la Ligue de Défense des Conducteurs dans ce combat déterminant pour notre liberté de circuler : envoyez le lien vers notre pétition à l'ensemble de vos contacts : amis, famille, collègues...

bit.ly controle-des-conducteurs

Tous doivent savoir ce que le gouvernement prépare dans leur dos pour surveiller et taxer en permanence l'ensemble des conducteurs, sans plus aucun droit à l'erreur !

Et après avoir partagé le lien vers notre pétition "Non au contrôle permanent des conducteurs", donnez s'il vous plaît les moyens à l'association d'informer et de rallier massivement les conducteurs partout en France et d'agir auprès des parlementaires pour les obliger à stopper cette mesure liberticide et tyrannique !

Pour faire un don à l'association, cliquez ici.

La Ligue de Défense des Conducteurs ne dépend que des contributions de particuliers pour mener ses actions. Chaque soutien, même le plus petit, est précieux.

Il nous reste un dernier recours pour forcer le gouvernement à faire machine arrière sur son projet délirant, mais le temps nous est compté !
Nous allons y employer tous nos moyens. Et nous espérons pouvoir à nouveau compter sur votre aide.

Par avance, un immense merci pour votre engagement !

L'équipe de la Ligue de Défense des Conducteurs
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GARD
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MessageSujet: Re: Ca parait fou et pourtant...! Et le gouvernement a déjà fait passer sa modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée. Taubira avait-elle été à l'origine ?   Dim 12 Juin 2016 - 10:44

Merci Claude, c'est signé... incroyable ce gouvernement, d'un côté on tolère tout et de l'autre, c'est la gestapo...
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MessageSujet: Re: Ca parait fou et pourtant...! Et le gouvernement a déjà fait passer sa modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée. Taubira avait-elle été à l'origine ?   

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