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 Elu et militaire ? « La question semble sérieuse »

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Montaner
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MessageSujet: Elu et militaire ? « La question semble sérieuse »   Ven 6 Juin 2014 - 19:23

Elu et militaire ? « La question semble sérieuse »
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Publié le 06/06/2014 à 06h00 par
hélène rietsch

Le rapporteur public a estimé, hier, que la question de constitutionnalité méritait d’être transmise au Conseil d’État. Jugement en délibéré le 19 juin.

Dominique de Lorgeril, avec Jean-Marc Tchernonog, son avocat, était à Poitiers hier. © Photo
photo h. r.


hélène rietsch h.rietsch@sudouest.fr Le tribunal administratif de Poitiers examinait, hier matin, en audience publique le dossier Dominique de Lorgeril, ce capitaine de vaisseau, dont l'élection municipale à Garat est contestée par le préfet de Charente (« Sud Ouest du 2 juin »), et qui espère voir « évoluer les mentalités » en soumettant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Sur le premier point, Bernard Bonnelle, le rapporteur public, a conclu à l'annulation de l'élection de Dominique de Lorgeril et la proclamation de Lydie Bosquet, conseillère municipale suivante sur la liste de Garat, située aux portes d'Angoulême. Ce, en application d'une...
Source SUD-OUEST
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LV67
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MessageSujet: Re: Elu et militaire ? « La question semble sérieuse »   Ven 6 Juin 2014 - 22:27

N'oublions pas que les militaires n'ont eu le droit de voter qu'un an après les femmes ( en 1945 ).
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FOUQUET66
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MessageSujet: Re: Elu et militaire ? « La question semble sérieuse »   Sam 7 Juin 2014 - 11:14

Montaner a écrit:
Elu et militaire ? « La question semble sérieuse »
0 commentaire
Publié le 06/06/2014 à 06h00 par
hélène rietsch

Le rapporteur public a estimé, hier, que la question de constitutionnalité méritait d’être transmise au Conseil d’État. Jugement en délibéré le 19 juin.

Dominique de Lorgeril, avec Jean-Marc Tchernonog, son avocat, était à Poitiers hier. © Photo
photo h. r.


hélène rietsch h.rietsch@sudouest.fr Le tribunal administratif de Poitiers examinait, hier matin, en audience publique le dossier Dominique de Lorgeril, ce capitaine de vaisseau, dont l'élection municipale à Garat est contestée par le préfet de Charente (« Sud Ouest du 2 juin »), et qui espère voir « évoluer les mentalités » en soumettant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Sur le premier point, Bernard Bonnelle, le rapporteur public, a conclu à l'annulation de l'élection de Dominique de Lorgeril et la proclamation de Lydie Bosquet, conseillère municipale suivante sur la liste de Garat, située aux portes d'Angoulême. Ce, en application d'une...
Source SUD-OUEST

Les politiques auraient-ils peur des militaires?
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