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 Le traité qui va nous maltraiter (Le Canard enchaîné du 19 mars 2014) SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles

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MessageSujet: Le traité qui va nous maltraiter (Le Canard enchaîné du 19 mars 2014) SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles    Le traité qui va nous maltraiter (Le Canard enchaîné du 19 mars 2014) SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles  EmptyLun 5 Mai 2014 - 23:11

Le traité qui va nous maltraiter (Le Canard enchaîné du 19 mars 2014)
Article court et tonique, publié dans Le Canard enchaîné du 19 mars 2014, et trouvé sur le blog (passionnant) de Claude ROCHET
« SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles pour le quatrième round de négociations sur le fameux traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Ce traité dont François Hollande a récemment dit devant Obama qu’il souhaitait sa ratification« le plus vite possible », ce qui nous promet bien du plaisir… Car son but est d’éliminer les« obstacles réglementaires inutiles au commerce ». Et ce dans tous les domaines : à part le cinéma, exception culturelle qui c.nfirme la règle, tout sera passé au karcher : agriculture, environnement, énergie, aéronautique, automobile, services, contrats publics, normes, etc. Ça va saigner !
Un exemple ? On se souvient que le pétrolier texan Schuepbach, furieux que ses permis de forer en France soient devenus caducs à cause de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste, avait attaqué celle-ci en justice. Et que le Conseil constitutionnel l’avait envoyé bouler, en octobre. Pur archaïsme, évidemment ! Lorsque le traité transatlantique sera ratifié, le Conseil constitutionnel et les tribunaux français n’auront plus leur mot à dire. C’est le Cirdi, un tribunal d’arbitrage sis à Washington et dépendant de la Banque mondiale, qui sera juge. Plusieurs pays se mordent déjà les doigts d’avoir signé pareil traité de libre-échange, qui, sous prétexte de protéger les investisseurs, permet aux firmes privées d’attaquer les pouvoirs publics, et au droit privé de primer sur le droit national. Ainsi l’Uruguay, dont le Président, un ancien cancérologue très sensible aux méfaits du tabac, avait mené une vigoureuse campagne anti-clopes qui a fait baisser la consommation de 44 %. Le géant de la cigarette Philip Morris, estimant que ses « droits d’investisseur » ont été bafoués, réclame à I’Uruguay une indemnité de 2 milliards de dollars. Le Cirdi rendra son jugement l’an prochain (« Courrier international », 13/2)…
Dans un excellent petit ouvrage (1) qui décrypte les 46 articles du mandat de négociation de la Commission européenne, et permet donc d’imaginer ce qui se passe dans les très opaques négociations actuellement en cours, Raoul Marc Jennar rappelle qu’il existe un précédent, l’Alena, accord de libre-échange qui lie depuis vingt ans États-Unis, Canada et Mexique. « En vingt ans, le Canada a été attaqué 30 fois par des firmes privées américaines, le plus souvent pour contester des mesures en vue de protéger la santé publique ou l’environnement, ou pour promouvoir des énergies alternatives. Le Canada a perdu 30 fois. » 
Et de raconter une plainte actuellement en cours. La ville américaine de Detroit est reliée par un pont à la ville canadienne de Windsor. Ce pont est totalement saturé par le trafic. Le Canada a donc décidé d’en construire un nouveau… Mais la firme privée américaine à laquelle appartient le pont embouteillé ne l’entend pas de cette oreille ! Elle réclame 3,5 milliards de dollars de compensation au Canada, car « elle considère que la construction du nouveau pont est une expropriation de son investissement et qu’elle bénéficie d’un droit exclusif au franchissement de la rivière par un pont ». C’est-y pas beau ?
On se demande bien pourquoi les tractations entre l’Europe et les États-Unis concernant ce merveilleux mécanisme dit du règlement des différends, qui sera l’une des pierres angulaires du traité, ont été prudemment repoussées après les élections européennes. Mieux vaut tenir le populo à l’écart : il serait capable de comprendre que c’est dans ses poches que les multinationales s’apprêtent à se servir… »
Jean-Luc PORQUET
Le Canard enchaîné, 19/3/2014.
[url=http://www.laquadrature.net/files/rp/20140319 - Canard enchaine - TAFTA.jpg]http://www.laquadrature.net/fileshttp://www.laquadrature.net/files/rp/20140319%20-%20Canard%20enchaine%20-%20TAFTA.jpg[/url]
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Il vont nous bousiller..........
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Bardin
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Traité transatlantique : moins on en parle, mieux ils se portent
Jeudi 22 Mai 2014 à 05:00 | Lu 23635 fois I 77 commentaire(s)

Jack Dion - Marianne
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Le traité transatlantique aurait du passer comme une lettre à la poste, rapidement expédiée. Hollande lui-même voulait « aller vite » pour éviter aux citoyens de trop s'y intéresser. Malheureusement il y a une élection ce dimanche et certains partis politiques et médias ont commencé à se pencher sur ce « machin », perturbant le plan de nos chères élites.

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Toast du président Obama lors de la visite d'Hollande aux Etats-Unis en février 2014 - WITT/SIPA
Interrogée sur BFM Business, Fleur Pellerin y est allé de ses regrets publics à propos du non-débat sur le traité transatlantique de libre-échange négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne. « Je fais un mea culpa au nom de la classe politique dans son ensemble », a déclaré la secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, avant d’ajouter : « On aurait dû faire davantage de pédagogie parce que nous n’avons pas expliqué suffisamment un certain nombre de chose sur ce traité ».

Voilà qui s’appelle battre sa coulpe sur la poitrine d’autrui.

Primo, on ne voit pas au nom de quoi Fleur Pellerin s’arroge le droit de parler au nom de « la classe politique » en cette affaire. Jusqu’à preuve du contraire, seul le président de la République a donné mandat à la Commission de Bruxelles pour négocier au nom des 28 membres de l’Europe. Les autres partis ne sont nullement concernés. Ils ont été mis devant le fait accompli sans même qu’on ne leur demande leur avis sur la question, pas plus à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

Secundo, ce n’est pas un problème de « pédagogie ». Il n’y a nul besoin de dire aux Français ce qu’il faut penser. Ils sont assez grands pour se faire leur opinion. Si l’on en croit le sondage CSA-L’Humanité, c’est d’ailleurs ce qu’ils demandent puisque 70% d’entre eux critiquent le manque de transparence. Encore faudrait-il mettre les clés du débat sur la table et ne pas cultiver un goût du secret rendant impossible la confrontation publique qui fait tant peur aux élites.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Le Monde diplomatique rappelle une phrase de François Hollande qui a dû échapper à Fleur Pellerin. Lors d’une conférence de presse à Washington, le 11 février 2014, le Président de la République a déclaré : « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ».

Si l’on en dit trop au peuple, il peut se rebiffer
Du même auteur

C’est tout le problème de la démocratie, qui n’est pas chose facile à contrôler. Si l’on en dit trop au peuple, il peut se rebiffer. Il peut réaliser ce qui se trame dans les coulisses, se poser des questions, voire réfléchir (ça lui arrive) et agir.

Les élites ont vécu ce genre de traumatisme en 2005 avec le référendum sur le Traité constitutionnel européen (TCE), alors soutenu d’un même élan par le PS et l’UMP. Déjà, à l’époque, on expliquait que c’était un texte formidable, mais trop technique et donc incompréhensible pour le commun des mortels. Il fallait donc faire de la « pédagogie », comme dirait Fleur Pellerin, et rien de plus.

Les choses ne se sont pas tout à fait déroulées comme prévu. La transparence a été obtenue à la pointe du stylo. L’info a fini par circuler grâce aux canaux échappant à la censure de l’oligarchie médiatique. Résultat : le non l’a emporté. En vertu de quoi le PS et l'UMP ont fait passer par la fenêtre de la honte le TCE, rebaptisé « Traité de Lisbonne », sorti par la grande porte de la souveraineté populaire.

En haut lieu, tout le monde a médité la leçon, à commencer par François Hollande, qui avait fait la « une » de Paris Match en compagnie de Nicolas Sarkozy  pour vanter les charmes du oui, en 2005. D’où sa volonté d’aller vite et surtout de passer par-dessus la tête des citoyens — quitte, ensuite, à leur expliquer qu’il aurait dû faire preuve de « pédagogie », bref mieux leur expliquer ce qu’ils ne peuvent comprendre puisqu’ils ne sortent pas tous de la promotion Voltaire de l’ENA.          
   
Manque de chance pour les amateurs de coup fourré, il y a une élection ce dimanche. Ce sont les aléas de la démocratie. Autant en profiter, car du résultat dépendra l’avenir de l’Europe en général et le sort d’un traité scélérat en particulier.
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Bacchus
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MessageSujet: Re: Le traité qui va nous maltraiter (Le Canard enchaîné du 19 mars 2014) SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles    Le traité qui va nous maltraiter (Le Canard enchaîné du 19 mars 2014) SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles  EmptyVen 23 Mai 2014 - 11:02

Le Canard Enchaîné en avocat pas bien convaincant du traité transatlantique, on ne l'avait pas vu venir. C'est pourtant ce qu'essaye de faire ce mercredi l'hebdomadaire satirique, déployant un tourbillon d'arguments contradictoires et fumeux basés sur les éléments de langage de la Commission européenne. D'autant plus étonnant qu'il y a deux mois, le journal dénonçait les dangers du même traité. Apparemment, Le Canard patauge dans l'Atlantique.

Le traité qui va nous maltraiter (Le Canard enchaîné du 19 mars 2014) SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles  982714-1164556
Le Canard enchaîné du 21 mai 2014
Curieux exercice de défense — très alambiquée — du traité transatlantique dans la dernière livraison du Canard Enchaîné. Dans « Les secrets éventés du traité transatlantique », sous la signature d’Hervé Martin, l’hebdomadaire satirique s’emploie à démontrer que l’opacité des négociations du traité transatlantique (dénoncée par l’extrême gauche, le FN, les écologistes, une poignée de socialistes, mais aussi certains médias comme Marianne) relève du pur fantasme. 
 
A l’appui de sa laborieuse et pas très convaincante démonstration, l’auteur explique donc que le texte du mandat de négociation confié à la Commission européenne n’est en rien « top secret », contrairement à ce qu’écrit Le Monde, mais disponible en « deux clics sur plusieurs sites Internet ». Le journal cite donc le site du très européen Institut Jacques Delors, Notreeurope.eu.
 
Sur ce site, le mandat de négociation de la commission européenne est effectivement disponible, en un peu plus de deux clics, en annexe d’un document d’étude sur « les enjeux et perspectives d’une zone de libre-échange transatlantique » rédigé par Bertrand de Largentaye, ancien chargé d’études à Notre Europe. 
 
Comme source unique, l’auteur de l'étude renvoie vers le blog Contrelacour,  site de Magali Pernin, une juriste en droit public qui suit de près les négociations sur le traité. Sur son blog, la juriste explique, elle-même, les difficultés d’accès à ce mandat de négociation « pour l’instant confidentiel » : « J’avais alors indiqué en lien .pdf le projet de mandat de négociations qui devrait être donné à la Commission européenne. Ce projet de mandat, traduit ci-dessous en français, reste pour l’instant confidentiel. Il a été mis en ligne par le site http://insidetrade.com.  Non disponible officiellement pour les citoyens européens, le projet devrait pourtant être approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement européens lors du Conseil européen de juin. Le Parlement européen devrait également voter une résolution appelant à l’ouverture des négociations lors de la séance plénière du jeudi 23 mai ».
 
Bref, pas évident de trouver une version définitive du mandat de négociation, même si les internautes cherchent et finiront peut-être par trouver. 

Parti socialiste - Canard Enchainé, même combat ? 
 
Dans sa démonstration toujours aussi zigzaguante, Hervé Martin reconnaît d’ailleurs que la Commission refuse de publier le document en question et que certains pays refusent également sa publication, ce qui constitue bien un problème« Donc la France ne publiera pas ce texte que tout le monde peut lire » conclut Hervé Martin, apparemment pas très convaincu par sa propre démonstration, mais pas non plus forcément embarrassé par le fait qu’une institution qui se prétend démocratique ne donne pas accès librement à un document dont la portée économique et commerciale est tout sauf anodine. 
 
L’auteur admet malgré tout que la « manie du secret » qu’il s’emploie à démonter alimente la « méfiance » et même, écrit-il « les fantasmes de l'opinion publique » qu'il liste : poulet à la javel, bœuf aux hormones et exploitation du gaz de schiste. Il ne serait, en fait, question que d’une « convergence réglementaire, se mettre d’accord sur des normes, des compatibilités techniques pour faciliter les échanges » poursuit Hervé Martin, qui réduit ces enjeux à un fétu de paille très accessoire. Des arguments semblables à ceux du député européen Henri Weber qui dans une tribune dans Libération dénonçait hier la démagogie à l’œuvre autour du traité transatlantique ou de Fleur Pellerin qui entend rectifier « la perception du Traité transatlantique ».  Parti socialiste - Canard Enchaîné, mêmes éléments de langage, même combat ? 
 
Une négociation accessoire mais qui porte — nouveau virage de l’auteur qui nous a perdu depuis longtemps dans sa pensée toute labyrinthique — sur des thèmes « aussi sensibles et variés que la chimie, l’industrie pharmaceutique, la défense, l’automobile, l’agriculture ».

Après avoir tenté de nous convaincre de l’accès en deux clics à un mandat de négociation « secret », et du caractère insignifiant de la portée d’une négociation sur des sujets « sensibles », Hervé Martin ne lâche pas l’affaire et nous emmène dans un autre tourbillon d’arguties aussi obscures que les précédentes. 
 
« Ou est donc le contrôle démocratique ? », interroge l’auteur qui fait valoir que dans cette négociation « chacun peut faire valoir ses exigences » quand il en a envie sur simple demande, s’appuyant pour ce faire sur les propos d’un proche de… Karel de Gucht, le commissaire européen chargé de l’élaboration du traité. Une source d’une objectivité sans faille alors que députés et ministres dénoncent eux-mêmes le manque d’informations sur les négociations en cours. 
 
Continuant à patauger gaiement dans sa mare, le Canard tournoie sur lui-même, ivre de sa philosophie en chicane et de son étalage d’arguments contradictoires. Il vient alors à citer le patron du Parti de gauche : « Et pour Mélenchon, droit de veto ou pas, secret ou pas, le capitalisme yankee a déjà gagné : “Il n’y a rien à gagner. Je ne crois pas un instant que les Européens soient capables de résister aux exigences nord-américaines qui veulent l’abaissement général de nos protections” ». Avant de sombrer définitivement en ressortant son unique argument massue : « Et revoilà le spectre du poulet au chlore. Décidément coriace ». 

Le gaz de schiste dans nos jardins : fantasme ou réalité, le Canard se contredit 
 
Après de multiples tentatives, en groupe,  pour tenter de tirer la substantifique moelle d’un propos aussi indébrouillable, Marianne a déclaré forfait d’autant qu’en mars 2014 — il y a donc deux mois — le même Canard publiait un article beaucoup plus clair signé par l’excellent Jean-Luc Porquet : « Le traité qui va nous maltraiter ». Le journaliste expliquait, lui, que le but de l'accord entre Etats-Unis et Europe était d’éliminer « les obstacles réglementaires inutiles au commerce » dans tous les domaines, lâchant même un : « Ça va saigner ! ». 
 

En exemple, Jean Luc Porquet citait le cas du pétrolier texan Schuepbach. Celui-ci, « furieux que ses permis de forer en France soient devenus caducs à cause de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste, avait attaqué celle-ci en justice »  « Le Conseil constitutionnel l’avait envoyé bouler, en octobre. Pur archaïsme, évidemment ! Lorsque le traité transatlantique sera ratifié, le Conseil constitutionnel et les tribunaux français n’auront plus leur mot à dire ».
 
Les pétroliers yankees qui viennent chercher du gaz de schiste dans nos jardins, un fantasme agité par des neuneus complotistes pas bien éveillés ou l’avenir de la communauté européenne. Dès que le Canard saura ce qu’il pense sur le traité transatlantique, qu’il nous fasse signe du bec…
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