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 L’affaire des miettes de pain - Offense au chef de l'ETAT

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FOUQUET66
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MessageSujet: L’affaire des miettes de pain - Offense au chef de l'ETAT   L’affaire des miettes de pain - Offense au chef de l'ETAT EmptyDim 13 Oct 2013 - 19:05

L’affaire des miettes de pain.
Le coup de gueule du jour.
C'est le site du "Télégramme" qui dévoile l'affaire : l'Elysée a engagé des poursuites pour "offense au chef de l'Etat" contre une association de retraités picards qui avaient envoyé des miettes de pain à l'Elysée.
Le président de l'association, convoqué la semaine dernière, n'en croit pas ses yeux.
"L’idée des miettes c'est pour dire que lorsque le gâteau est partagé, il ne reste que les miettes pour les retraités." L'Elysée n'a pas apprécié raconte France Picardie.


L’affaire des miettes de pain - Offense au chef de l'ETAT 110


Henri Carton, le président de l'association, est désormais visé par une plainte pour offense au chef de l'Etat et le parquet de Paris a ouvert une enquête.
"Je ne vois pas où est l'outrage" relève le retraité qui se félicite plutôt de cette plainte inattendue "elle aura au moins le mérite de faire parler de nous". Et dire que les médias ne cessent de nous expliquer que François Hollande a beaucoup d'humour !!!


L’affaire des miettes de pain - Offense au chef de l'ETAT 210


Brûler le drapeau de la France, insulter la France par des chansons, siffler la Marseillaise, brûler des édifices publics ça doit être permis puisque personne n'est poursuivi.
La différence avec l'envoi des miettes de pain c'est que les retraités ont travaillé toute leur vie pour la France et qu'ils doivent se contenter des miettes contrairement à d'autres qui se gavent d'allocations en tous genres !
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http://www.legionetrangere.fr/
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MessageSujet: Re: L’affaire des miettes de pain - Offense au chef de l'ETAT   L’affaire des miettes de pain - Offense au chef de l'ETAT EmptyDim 13 Oct 2013 - 20:09

Effectivement, les poursuites ne sont valables que pour certains, certains brûlent notre drapeau où sifflent la Marseillaise sans aucun risque...
quelle France... le monde à l'envers...
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Claude MILLET
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Claude MILLET


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MessageSujet: OFFENSE AU CHEF DE L'ETAT..........! Lire l'excellent livre de Jacques Laurent avec le même titre.   L’affaire des miettes de pain - Offense au chef de l'ETAT EmptyDim 13 Oct 2013 - 23:33

OFFENSE AU CHEF DE L'ETAT..........!
On se croirait revenu à l'époque de la persécution de de gaulle, il y a 50 ans.

Lire l'excellent livre de Jacques Laurent avec le même titre.

Un petite recherche sur la question et voilà ce que j'ai trouvé: La question d'offense au chef de l'ETAT devant la cour européenne:

 Source: Le Figaro

Offenser le chef de l'État ? C'est désormais possible
Par Judith Duportail
Mis à jour le 24/07/2013 à 18:26
Publié le 24/07/2013 à 11:10

L’affaire des miettes de pain - Offense au chef de l'ETAT PHO9163d18a-f43f-11e2-8583-97f10ddf409f-805x453


Le délit d'offense au chef de l'État a été supprimé mardi par l'Assemblée nationale. La Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France pour l'utilisation de ce chef d'accusation.



Le président ne sera plus jamais offensé. Diffamé ou injurié, peut-être. L'Assemblée nationale a voté mardi soir la suppression du délit d'offense au chef de l'Etat, qui était passible d'une amende de 45.000 euros. «Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n'apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne», indique le texte de loi. Instauré avec la loi sur la liberté de la presse de 1881, ce délit servait à «protéger le président, qui n'avait aucun pouvoir et qui n'était qu'un symbole de la permanence des institutions, un peu comme la reine d'Angleterre aujourd'hui», indique Me Eolas, célèbre avocat blogueur au Figaro.
Ce délit, tombé en désuétude depuis le général de Gaulle, était sorti de l'oubli en 2008. Hervé Eon, un militant du Parti de gauche, avait brandi une pancarte avec inscrit «Casse-toi pov'c.n» lors d'un déplacement de Nicolas Sarkozy à Laval (Mayenne). Il avait alors été poursuivi pour offense. Le parquet avait requis 1000 euros d'amende, mais le tribunal avait statué pour une peine symbolique d'amende de 30 euros avec sursis. Une décision confirmée en appel. En réaction, le sénateur d'alors Jean-Luc Mélenchon, qui soutenait le militant, avait déposé, sans succès, une proposition de loi visant à abroger ce délit, le considérant comme la «transposition dans le droit républicain du crime de lèse-majesté d'Ancien Régime».
«Un privilège exorbitant»
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a depuis jugé que cette condamnation violait la liberté d'expression. Les juges avaient trouvé «disproportionné» le recours à une sanction pénale, qui risquait, selon elle, d'avoir «un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général». Les juges de Strasbourg avaient déjà poussé la France à abroger en 2004 un délit similaire, celui d'offense à chef de l'État étranger. Dans un arrêt de 2002, ils avaient estimé qu'il revenait à conférer aux chefs d'État étrangers un privilège exorbitant», car leur seul statut leur permettait ainsi de se soustraire à la critique. Dorénavant, l'injure ou la diffamation à l'encontre du président seront, comme la loi le prévoit déjà pour toutes les personnes publiques, passibles de 45.000 euros d'amende. Si le montant de l'amende reste le même, les droits de l'accusé, eux, changent. En effet, une personne poursuivie pour injure ou diffamation peut se défendre en expliquant avoir été provoquée, en mettant en avant sa bonne foi ou en prouvant les faits diffamatoires. Or, il n'en était rien avec l'offense. Quant à Hervé Eon, qui a été condamné à un délit qui n'existe plus, il a débuté une procédure pour se faire rembourser ses frais de justice et voir son casier judiciaire effacé.
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Pérignon
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Pérignon


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MessageSujet: Re: L’affaire des miettes de pain - Offense au chef de l'ETAT   L’affaire des miettes de pain - Offense au chef de l'ETAT EmptyLun 14 Oct 2013 - 10:16

FOUQUET66 a écrit:
Henri Carton, le président de l'association, est désormais visé par une plainte pour offense au chef de l'Etat et le parquet de Paris a ouvert une enquête.
"Je ne vois pas où est l'outrage" relève le retraité qui se félicite plutôt de cette plainte inattendue "elle aura au moins le mérite de faire parler de nous". Et dire que les médias ne cessent de nous expliquer que François Hollande a beaucoup d'humour !!!
Le Parquet de Paris a dû depuis le temps classer l'affaire, du moins espérons le, car l'article qui rapporte les faits date de décembre 2012 :

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/des-miettes-pour-les-retraites-l-elysee-voit-rouge-10-12-2012-1937718.php
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MessageSujet: Re: L’affaire des miettes de pain - Offense au chef de l'ETAT   L’affaire des miettes de pain - Offense au chef de l'ETAT Empty

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