Djihadistes français qui rentrent de Syrie : Le casse-tête des juges

Djihadistes français qui rentrent de Syrie : Le casse-tête des juges
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Créé le 08/10/2013 à 17h04 -- Mis à jour le 08/10/2013 à 17h29


Illustration Palais de justice à Paris. A. GELEBART / 20 MINUTES

DECRYPTAGE – Environ 50 Français sont rentrés dans l’Hexagone après avoir combattu Bachar-al-Assad…
Des mercenaires au service de l’Armée syrienne libre (ALS) ? Des terroristes partis faire le Djihad aux côtés d’Al-Nosra et d’Al-Quaida ? Le bras armé de la politique française d’opposition à Bachar al-Assad ? Le statut des Français revenus de Syrie pose question.
Combien sont-ils?
D’après Manuel Valls, ils seraient une cinquantaine à être revenus dans l’Hexagone, sur les 150 à 200 Français partis faire le djihad en Syrie. Bien que cités par un officiel, ils sont difficilement vérifiables, les agents du renseignement extérieur ayant des difficultés à suivre ces Français qui ont passé la frontière pour se rendre sur la ligne de front.
Avant de partir, ou à leur retour, la France peut-elle les poursuivre?
En théorie, oui. Une nouvelle loi, promulguée en 2012, relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, prévoit de poursuivre «des actes de terrorisme commis à l’étranger par des Français ou des personnes résidant habituellement en France». Elle permet aussi de «poursuivre les personnes ayant participé à des camps d’entraînement terroristes à l’étranger alors même qu’elles n’auront pas commis d’actes répréhensibles sur le territoire français». Autrement dit, si la police réunit la preuve que des Français ont pris contact pour aller combattre ou ont combattu aux côtés de djihadistes en Syrie, elle peut les présenter à leur retour à un juge antiterroriste qui pourra à son tour les poursuivre. Face à la difficulté de réunir ces preuves, la loi permet même à la police d’utiliser les informations de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Pourquoi les juges ne poursuivent pas les djihadistes français rentrés de Syrie?
La position diplomatique de la France est compliquée puisqu’elle défend l’armée syrienne libre (ASL) qui se bat aux côtés de djihadistes contre Bachar al-Assad. Ces mêmes djihadistes sont la cible des Français au Mali. On imagine mal un juge poursuivre en l’état un Français parti combattre Bachar al-Assad. «En même temps, la France ne peut pas dire “allez-y, partez en Syrie faire la guerre à Bachar”», commente une source policière.
Le député UMP Alain Marsaud a alerté la Garde des Sceaux à ce sujet. «Lorsque ces djihadistes reviennent en France, ils ne peuvent être interpellés, mis en garde à vue, et éventuellement mis en examen car il est considéré qu'ils agissent dans le cadre d'une action certes violente, mais dans la droite ligne de celle de la diplomatie française. Comme il apparaît difficile d'établir si ces personnes ont fait “ le coup de feu” aux côtés d'Al-Qaïda ou d'Al-Nostra, organisation considérée comme terroriste ou auprès de l'armée syrienne libre soutenue par la France, la justice française estime ne pas avoir à connaître de ces faits», avait soulevé l’élu dans une question publiée au journal officiel le 10 septembre. «Doit-on considérer dès lors que ces personnes seraient partie prenante ou le bras armé de notre action diplomatique en Syrie et seraient, en quelque sorte, des collaborateurs occasionnels du service public de l'engagement de la France en Syrie?», se demandait-il, recommandant une évolution de la législation antiterroriste. Un mois plus tard, Christiane Taubira ne s’était toujours pas exprimée à ce sujet.
En attendant, les djihadistes qui rentrent en France sont-ils surveillés?
Tout à fait. «Le temps de l’enquête et du renseignement n’est pas celui du temps de la justice, rappelle auprès de 20 Minutes Louis Caprioli, ancien sous-directeur chargé de la lutte contre le terrorisme à la Direction de la surveillance du territoire (DST), aujourd’hui conseiller spécial chez GEOS, société de sécurité privée, leader européen de la gestion et de la prévention des risques. Les services de renseignement continuent de les suivre et d’enquêter, pour prévenir les passages à l’acte.» Louis Caprioli estime, qu’en attendant une réforme de la loi, les juges pourraient poursuivre sur le fondement de la du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire, punissant de cinq ans de prison et de 75.000€ tout combattant étranger aux parties en conflit. «On est dans le cadre d'un djihad international. Cet appel d'air international rend la situation beaucoup plus dangereuse aujourd'hui qu'elle ne l'était en 2001, avant le 11 septembre», conclut Louis Caprioli.
source

On parle maintenant de 400 djihadistes Français en Syrie et la France leur envoie des armes...

Je pense que l'on ne saura jamais la vérité sur ce problème,un jour c'est blanc, le lendemain c'est noir!
qui doit t'on croire?