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 affaire Lagarde-Tapie

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FOUQUET66
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MessageSujet: affaire Lagarde-Tapie    Mer 22 Mai 2013 - 11:23

http://www.lemonde.fr/societe/

La Cour de justice de la République (CJR) envisage de mettre en examen Christine Lagarde, directrice du Fonds monétaire international (FMI) depuis 2011. L'ancienne ministre de l'économie et des finances de Nicolas Sarkozy (2007-2011) a en effet reçu une convocation, prévoyant son audition jeudi 23 et vendredi 24 mai, en vue d'une mise en examen pour "complicité de faux et détournement de fonds publics". Il lui est reproché son rôle dans la mise en œuvre du processus d'arbitrage ayant permis, le 7 juillet 2008, l'octroi de 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dans le cadre de son litige avec le Crédit lyonnais. Les trois juges de la CJR s'interrogent aussi sur le fait que Mme Lagarde n'ait pas jugé bon d'intenter un recours contre la sentence arbitrale. Les juges gardent toutefois la possibilité d'accorder à Mme Lagarde, à l'issue de son audition, le statut moins accusatoire de "témoin assisté".


Lire : Affaire Lagarde-Tapie : si vous avez manqué un épisode http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/24/affaire-lagarde-tapie-si-vous-avez-manque-un-episode_1822002_3224.html


La CJR, seule habilitée à juger les actes des ministres commis durant leurs fonctions, ne semble pas être la seule à douter de l'intérêt du recours à l'arbitrage, décidé en 2007, alors que M. Sarkozy, ami de M. Tapie, venait d'accéder à l'Elysée. Le ministère du budget, dont les services ont toujours milité contre cette option, s'apprête également à prendre une initiative lourde de sens. "Si une atteinte aux intérêts de l'Etat est avérée, alors Bercy se constituera partie civile" dans le volet non ministériel du dossier, révèle au Monde Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Les avocats de Bercy ont déjà pris attache avec les juges de droit commun. Cette procédure permettra à Bercy, avec un statut de victime, de disposer des pièces du dossier visant tous les acteurs du dossier hormis Mme Lagarde.


En attendant, l’administration fiscale a renoncé en 2009 à saisir la cour d’appel de Paris pour réclamer à Bernard Tapie le paiement de près de 15 millions d’euros d’arriérés d’impôt, dont 12 millions au titre de ses impôts sur le revenu 1992 et 1993. La justice risque de s'intéresser à cette nouvelle affaire, pour déterminer notamment qui a pu donner des instructions.
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http://www.legionetrangere.fr/
Fombecto
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MessageSujet: Re: affaire Lagarde-Tapie    Mer 22 Mai 2013 - 14:00


Nous sommes vraiment dans un monde de pourris

_________________
« A la Grèce, nous devons surtout notre raison logique. A Rome, nos maximes de droit et de gouvernement. Mais à l'Evangile nous devons notre idée même de l'homme. Si nous renions l'Evangile, nous sommes perdus. » Maréchal de Lattre de Tassigny (mort le 11 janvier 1952).
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affaire Lagarde-Tapie
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