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 “porte à un an le délai pendant lequel le Premier ministre peut attribuer la Légion d’honneur aux personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir

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R.Mathieu
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MessageSujet: “porte à un an le délai pendant lequel le Premier ministre peut attribuer la Légion d’honneur aux personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir   Jeu 10 Jan 2013 - 11:42

Un renvoi:



Bonjour à tous,
C'est pitoyable..


Bonne journée
André

Pages 11 et 12 du document




Selon le décret n°81-998 du 9 novembre 1981 concernant l’Ordre de la Légion d’honneur et
de la Médaille militaire, le Premier ministre avait jusqu’à présent la
possibilité de nommer ou de promouvoir dans l’Ordre les “personnes tuées ou
blessées dans l’accomplissement de leur dévoir et qui sont reconnues dignes de
recevoir cette distinction.”




Mais ces dispositions vont changer. En effet, le chef du
gouvernement, Jean-Marc Ayrault, a présenté, à l’occasion du Conseil des
ministres du 19 décembre, un nouveau décret modifiant le Code de la Légion
d’honneur et de la Médaille militaire.


Ainsi, ce texte “porte à un an le délai pendant lequel le Premier ministre peut attribuer la Légion
d’honneur aux personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir
et qui sont reconnues dignes de
recevoir cette distinction.” Ce même délai a été rallongé d’autant pour
l’attribution de la Médaille militaire par le ministre de la Défense.




Cela étant, quand malheureusement un soldat français est tué lors d’une intervention
extérieure, la Légion d’honneur lui est attribuée à titre posthume, quel que
soit son grade. Ce qui n’était pas le cas avant une décision prise par le
président Sarkozy en juillet 2007, une distinction ayant eu cours jusque-là
entre les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang



Envoyé le : Lundi 7 janvier 2013 8h08
Objet : tr: Fw: nouvelles militaires
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“porte à un an le délai pendant lequel le Premier ministre peut attribuer la Légion d’honneur aux personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir
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